Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent la vente en ligne de pièces plastiques sur mesure imprimées en 3D par la société SAS IKO3D via le site PiecePlastique.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits et services

Les produits proposés sont des pièces plastiques sur mesure, fabriquées en PETG par impression 3D. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) avec TVA au taux en vigueur (20%). Des remises dégressives peuvent s'appliquer selon la quantité commandée. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Article 4 — Commande et validation

Le client configure sa pièce, l'ajoute au panier et valide sa commande après vérification. La commande n'est définitive qu'après confirmation de paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires ne sont jamais stockées par SAS IKO3D.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées sous 48h ouvrées après validation, par La Poste (France métropolitaine uniquement). Les frais de port varient selon le poids et le montant de la commande. La livraison est offerte dès 30€ TTC d'achat.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés. Toutefois, PiecePlastique.fr accorde un délai de 14 jours en cas de défaut avéré.

Article 8 — Garantie légale de conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de non-conformité, contactez-nous à contact@pieceplastique.fr.

Article 9 — Réclamations

Pour toute réclamation, contactez le service client à contact@pieceplastique.fr. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation : www.mediation-conso.fr.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de SAS IKO3D.

Dernière mise à jour : mars 2026