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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société IKO3D SASU, éditrice du site pieceplastique.fr (ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant une commande sur le site pieceplastique.fr.

1. Objet

PiecePlastique.fr est un service de fabrication de pièces plastiques sur mesure par impression 3D FDM. Le Client configure sa pièce en ligne via notre configurateur paramétrique ou commande une pièce existante depuis notre catalogue. Le Vendeur fabrique et expédie la pièce conformément aux paramètres validés par le Client lors de la commande.

2. Commande

La commande est ferme et définitive dès validation du paiement via Stripe. Le Client reçoit une confirmation de commande par email immédiatement après le paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de paramètres techniquement inexploitables ou contraires aux lois en vigueur. En cas de refus après paiement, le remboursement intégral est effectué.

Toute commande impliquant la fabrication d'armes (catégories A, B, C, D), de contenus illicites ou contraires à l'ordre public sera systématiquement refusée et remboursée.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA 20 % incluse). Le prix est calculé automatiquement selon le poids et le temps d'impression de la pièce configurée.

Le paiement intégral est exigible à la commande. Le paiement est sécurisé via Stripe. Aucun frais supplémentaire n'est appliqué par rapport au prix affiché.

4. Fabrication et délais

Les pièces sont fabriquées par impression 3D FDM en PETG dans notre atelier de Morestel (Isère, France).

Production et expédition sous 48h* ouvrés à compter de la confirmation de commande.

*Hors week-ends et jours fériés.

5. Livraison

Les expéditions sont assurées par La Poste (Colissimo). La livraison est effectuée en France métropolitaine uniquement.

Délai de livraison : 2 à 3 jours ouvrés après expédition. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition.

Transfert des risques :

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les pièces fabriquées sur mesure via notre configurateur entrent dans cette catégorie — aucun droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que la production est lancée.

7. Garanties et tolérances

Le Client accepte les tolérances standards du procédé FDM : une marge dimensionnelle de ±0,2 mm est considérée comme conforme.

En cas de défaut de fabrication avéré (pièce non conforme aux dimensions commandées ou endommagée à la livraison), le Vendeur procède au remplacement ou au remboursement de la pièce sans frais. Le Client doit signaler tout défaut dans les 48h suivant la réception, par email à contact@pieceplastique.fr avec photos à l'appui.

8. Responsabilité

PiecePlastique.fr est un prestataire de fabrication. Le Client est seul responsable de la conformité de la pièce aux normes et réglementations applicables à son usage final. La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande concernée.

9. Propriété intellectuelle et données

Les paramètres de configuration saisis par le Client restent sa propriété. PiecePlastique.fr utilise ces données uniquement dans le cadre de la fabrication commandée.

Purge automatique : les fichiers STL sont supprimés après 90 jours, les données de prix après 60 jours.

10. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut contacter le Vendeur à contact@pieceplastique.fr.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client particulier peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.

En l'absence de résolution amiable :